Mentions Légales, Transparence Administrative & Charte RGPD

L'association PARPAING PRODUCTIONS s'attache à respecter avec une rigueur absolue le cadre réglementaire français régissant l'information du public et la transparence des organisations d'intérêt général à gestion désintéressée Loi 1901. À cette fin, nous publions ci-dessous l'empreinte éditoriale complète de notre portail d'information civique, ainsi que les clauses de neutralité technologique garantissant la protection totale de nos usagers.

I. Empreinte Éditoriale et Identité Administrative (Footprint)

Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), veuillez trouver ci-dessous l'identification matérielle et légale de l'éditeur de la plateforme :

II. Neutralité Technologique : Absence de Dispositifs Marchands

Par conviction éthique, par respect de nos principes de gratuité absolue et en adéquation complète avec notre statut d'intérêt général excluant toute finalité lucrative, l'association PARPAING PRODUCTIONS a conçu ce site internet sous une charte de neutralité numérique stricte :

1. Absence Totale de Pixels de Tracking & Cookies Publicitaires

Notre portail ne contient absolument aucun tracker publicitaire, pixel d'analyse marketing, ou mouchard de profilage commercial (notamment ceux issus de régies publicitaires externes, réseaux sociaux ou intermédiaires mercantiles). Nous refusons par principe toute forme de marchandisation de l'attention de nos usagers. Les seules statistiques de consultation éventuellement collectées le sont de manière anonyme et décentralisée, à des fins exclusives de mesure brute de l'audience d'utilité publique.

2. Délimitation Hors Législation du Commerce Électronique

Le site de PARPAING PRODUCTIONS n'exerce aucune fonction commerciale, ne propose aucun service ou bien payant à la vente, et ne requiert aucune transaction monétaire directe d'ordre spéculatif ou mercantile. En conséquence, cette plateforme est entièrement exclue du champ d'application légal et réglementaire de la législation sur le commerce électronique, la vente à distance, et les services d'intermédiation marchande prévus par le Code de la Consommation français.

III. Charte RGPD : Protection Inconditionnelle des Données d'État Civil

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'association applique une politique de protection absolue des rares données d'état civil recueillies au sein de nos formulaires d'inquiry de contact et de bénévolat :

Les données d'état civil collectées (uniquement limitées au nom, courriel et téléphone de l'appelant) sont exclusivement destinées au secrétariat général à des fins de routage administratif de vos demandes sous notre SLA de 7 jours. Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation, cession, ou partage d'aucune sorte. Ces informations temporaires sont conservées au sein de nos registres cryptés pour une durée n'excédant pas le délai technique nécessaire au traitement de la demande (maximum un an à compter de la clôture de l'exercice comptable de l'année civique 2026).

Chaque citoyen justifie de plein droit d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement complet et inconditionnel de ses données personnelles de nos registres civiques. Pour exercer ce droit légal d'utilité publique, il vous suffit d'adresser une notification écrite simple mentionnant votre identité civile par courriel auprès de notre secrétariat à l'adresse officielle : mahababraz@gmail.com.

IV. Propriété Intellectuelle et Droit d'Accès

L'ensemble du code source, des styles internes, des structures asymétriques et des textes dense constituant ce site internet d'utilité publique est la propriété morale exclusive de l'association, à l'exception des ressources explicitement partagées sous licence Creative Commons BY-NC-SA d'intérêt général au sein de notre bibliothèque éducative. Toute reproduction non autorisée de l'architecture structurelle à des fins commerciales ou mercantiles privées est rigoureusement interdite sous peine de poursuites réglementaires de droit d'auteur.