Modes de Soutien & Mobilisation Légale des Ressources
Afin de garantir l'indépendance de sa programmation, l'entretien rigoureux de ses équipements d'expérimentation acoustique, et le développement permanent de ses ressources éducatives gratuites, l'association PARPAING PRODUCTIONS s'appuie sur une politique de mobilisation des ressources diversifiée et éthique. Conformément au cadre réglementaire de la Loi du 1er juillet 1901 et excluant par principe toute activité de nature commerciale, notre institution fait appel à la solidarité des citoyens, des entreprises citoyennes, et des philanthropes désireux d'agir pour la cohésion sociale et le rayonnement culturel de la Drôme.
I. Le Mécénat d'Entreprise : Partenariat d'Intérêt Général
Le mécénat constitue un levier structurel essentiel pour notre plan d'action 2026. En s'associant à l'action d'intérêt général de PARPAING PRODUCTIONS, les entreprises et fondations locales participent de manière concrète à la vie sociale du département. Le mécénat peut prendre plusieurs formes, chacune ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus par la réglementation française en vigueur (Article 238 bis du Code Général des Impôts), permettant de déduire 60 % des versements de l'impôt sur les sociétés (dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires) :
1. Mécénat Financier Statutaire
Versement de dons monétaires libres, directement affectés au financement du carburant de notre Unité Mobile de Médiation par le Son ou au renouvellement de notre parc d'amplificateurs d'utilité publique.
Établir une convention financière2. Mécénat de Compétences Civique
Mise à disposition gratuite de salariés de votre entreprise durant leur temps de travail (ingénieurs électriciens, acousticiens, comptables ou juristes) pour assister nos équipes lors de missions spécifiques d'évaluation.
Établir un mécénat de compétencesII. Legs, Donations et Transmissions Patrimoniales
En tant qu'association reconnue éligible au régime des libéralités suite à notre enregistrement en Préfecture et nos rescrits fiscaux d'utilité publique, PARPAING PRODUCTIONS est habilitée à recevoir des transmissions patrimoniales à titre gratuit : des legs (transmission de biens par testament), des donations (transmission immédiate de biens par acte notarié), ou des assurances-vie en faveur de l'institution.
Ces transmissions d'actifs sont totalement exonérées de droits de mutation et de succession, garantissant que 100% de la valeur léguée est directement réinvestie dans la consolidation de notre infrastructure d'incubation libre et la pérennisation de notre action sociale à Valence. Ce geste de haute responsabilité citoyenne permet d'inscrire votre empreinte morale dans le temps long, léguant aux générations futures les moyens techniques et humains de s'émanciper par la création artistique.
III. Mécénat en Nature et Liste de Matériel Requis (Gifts in Kind)
Afin de maintenir la qualité technique de nos studios d'enregistrement et de notre parc de sonorisation mobile, l'association sollicite régulièrement des dons matériels (mécénat en nature) de la part des particuliers, musiciens professionnels, et magasins spécialisés du département. Ces dons d'équipements scéniques ou électroniques ouvrent également droit à une déduction fiscale de 66 % de la valeur vénale du matériel (Article 200 du CGI).
Veuillez trouver ci-dessous le registre officiel des matériels requis pour l'exercice 2026, dont le dépôt physique doit être effectué directement auprès de notre centre opérationnel de Valence :
Registre des Besoins Matériels - Plan d'Action 2026
- ● Matériel Acoustique : Micros de captation (dynamiques ou statiques), pieds de micro lestés, câblage XLR blindé de toutes dimensions, et panneaux d'absorption acoustique mobiles.
- ● Amplification et Diffusion : Consoles de mixage analogiques ou numériques (minimum 8 pistes), amplificateurs de puissance, enceintes de monitoring actives et retours de scène.
- ● Instruments d'Étude : Guitares électriques et basses d'étude, claviers maîtres MIDI, percussions légères, et batteries acoustiques ou électroniques complètes.
- ● Logistique de Médiation : Rallonges électriques professionnelles, enrouleurs de chantier étanches, et flight-cases de transport renforcés pour l'Unité Mobile.
Logistique de Dépôt : Les équipements doivent être fonctionnels et en bon état d'entretien. Le dépôt physique s'effectue au secrétariat (74 CHEMIN DES BAUMES, 26000 VALENCE), du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Un reçu fiscal Cerfa vous sera remis sur place après estimation contradictoire de la valeur d'usage.
IV. Éthique et Conformité des Financements d'Utilité Publique
Chaque euro perçu ou matériel consigné par PARPAING PRODUCTIONS fait l'objet d'un suivi traçable au sein de nos documents comptables généraux. Nous refusons catégoriquement les financements provenant d'organisations dont les valeurs ou l'activité contredisent nos statuts (notamment les entités encourageant les discriminations sociales ou la marchandisation spéculative des arts). Notre neutralité commerciale totale et notre gouvernance bénévole garantissent que l'intégralité du soutien collecté sert l'intérêt général et la cohésion sociale de notre territoire.